Mentions légales
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Informations légales et acceptation
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous. Le présent site est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les données sont :
| Dénomination sociale : | Vicarap Holidays, S.L. |
| CIF : | B19420256 |
| Siège social : | Avenida Las Palmeras, 2, Bloque B, Planta 2, Puerta 3, Edificio La Concha, 29603 Marbella, Málaga (Espagne) |
| Téléphone : | 610 287 913 |
| Email : | info@vicarapholidays.com |
| Données d’immatriculation : | Inscrite au Registre du commerce de Málaga le 20 septembre 2024, Section 8, Feuillet MA184361, inscription 1. |
Les présentes mentions légales contiennent les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web (ci-après « le site web »). L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et entière de ces conditions générales dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services concrets du site.
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès de l’utilisateur. Certains services sont réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du Portail confère la qualité d’utilisateur du Portail (ci-après l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions des présentes mentions légales. La prestation du service du Portail est limitée au temps pendant lequel l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services qui y sont proposés. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il se propose d’utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.
Certains services du Portail, accessibles aux internautes ou réservés aux clients de Vicarap Holidays, S.L., peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et que l’Utilisateur devra accepter avant le début de la prestation du service correspondant.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web et ses contenus sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Vicarap Holidays, S.L. est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web et des éléments qu’il contient. La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont donc expressément interdites sans l’autorisation de Vicarap Holidays, S.L. dans ses Conditions générales.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartiennent à Vicarap Holidays, S.L., au titre de la propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail confère un quelconque droit sur ceux-ci.
Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS la propriété de Vicarap Holidays, S.L. sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils n’apparaissent sur le site de Vicarap Holidays, S.L. qu’à des fins de promotion et d’information. Leurs propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.
3. Conditions d’utilisation du Portail
3.1 Généralités
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail, conformément à la loi et aux présentes mentions légales. L’Utilisateur répondra envers Vicarap Holidays, S.L. ou envers des tiers de tout dommage causé par le non-respect de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins portant atteinte aux biens ou intérêts de Vicarap Holidays, S.L. ou de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou logiciels de Vicarap Holidays, S.L. ou de tiers.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables en vertu de la clause 1.
À titre purement indicatif, l’Utilisateur devra, conformément à la législation en vigueur, s’abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Vicarap Holidays, S.L. ou par le titulaire des droits d’exploitation.
- Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que des bases de données que Vicarap Holidays, S.L. met à la disposition des Utilisateurs.
3.3 Liens vers le Portail
L’internaute qui souhaite établir des liens depuis ses propres pages web vers le Portail devra respecter les conditions suivantes, sans que leur méconnaissance n’exonère des responsabilités prévues par la loi :
- Le lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil du Portail et ne pourra la reproduire d’aucune manière (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).
- Il est en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable, d’établir des cadres (frames) de quelque type que ce soit qui englobent le Portail ou permettent la visualisation des Contenus via des adresses Internet autres que celles du Portail, et dans tous les cas lorsqu’ils sont affichés avec des contenus étrangers au Portail de telle sorte que : (I) cela produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) cela constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) cela serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de Vicarap Holidays, S.L. ; ou (IV) cela soit interdit de toute autre manière par la législation en vigueur.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite depuis la page contenant le lien au sujet de Vicarap Holidays, S.L., de ses associés, employés, clients ou de la qualité de ses services.
- En aucun cas la page où figure le lien n’indiquera que Vicarap Holidays, S.L. a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
- L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Vicarap Holidays, S.L. sur la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par Vicarap Holidays, S.L., et à condition qu’un lien direct vers le Portail soit permis selon les modalités de la présente clause.
- La page établissant le lien devra respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas contenir ou renvoyer à des contenus propres ou de tiers qui : (I) soient illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou puissent induire chez l’Utilisateur la fausse idée que Vicarap Holidays, S.L. souscrit, soutient, adhère ou appuie de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) soient inappropriés ou sans rapport avec l’activité de Vicarap Holidays, S.L. compte tenu du lieu, des contenus et de la thématique de la page web de l’expéditeur.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 Informations
Vicarap Holidays, S.L. n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le Portail.
4.2 Qualité du service
L’accès au Portail n’implique pas l’obligation pour Vicarap Holidays, S.L. de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible.
Il appartient en tout état de cause à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
Vicarap Holidays, S.L. n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.
4.3 Disponibilité du service
L’accès au Portail requiert des services et fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Vicarap Holidays, S.L. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou pendant la prestation du service du Portail.
Vicarap Holidays, S.L. n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur par des défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.
4.4 Contenus et services liés via le Portail
Le service d’accès au Portail comprend des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après « Sites liés »). Dans ces cas, Vicarap Holidays, S.L. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI) et n’est responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à Vicarap Holidays, S.L. selon la procédure et les effets prévus à la clause 6, sans que ce signalement n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas l’existence de Sites liés ne présuppose l’existence d’accords avec leurs responsables ou titulaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Vicarap Holidays, S.L. avec les déclarations, contenus ou services fournis.
Vicarap Holidays, S.L. ne connaît pas les contenus et services des Sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illicéité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ni de tout autre dommage qui ne lui serait pas directement imputable.
5. Protection des données
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître l’usage que nous faisons de vos données personnelles.
6. Signalement d’activités illicites ou inappropriées
Si l’Utilisateur ou tout autre internaute a connaissance du fait que les Sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, il peut contacter Vicarap Holidays, S.L. en indiquant les éléments suivants :
- Données personnelles de l’auteur du signalement : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
- Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site lié ;
- En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’auteur du signalement ;
- Il devra également fournir le titre justifiant la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, le pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que l’auteur du signalement ;
- Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception par Vicarap Holidays, S.L. de la communication prévue dans la présente clause ne constitue pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’auteur du signalement.
7. Notifications
Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valables si elles sont faites par les moyens admis en droit. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme effectives, à tous effets, si elles sont réalisées via le Portail lui-même.
8. Modifications
Vicarap Holidays, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que la manière dont ils sont présentés.
Par ailleurs, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
9. Réseaux sociaux
Vicarap Holidays, S.L. est présente sur divers réseaux sociaux et plateformes ; lors de l’accès à l’un de ces réseaux ou à d’autres, il convient de tenir compte du fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, dans lesquelles Vicarap Holidays, S.L. n’intervient pas.
10. Législation
Les présentes mentions légales sont régies en tous points par la loi espagnole. Lorsque la loi applicable permet de renoncer au for légal établi, les tribunaux de Málaga sont désignés pour trancher les éventuels litiges, l’utilisateur renonçant expressément à tout autre for qui pourrait lui correspondre.